Mentions légales.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, loi n°2004-575 du 21 juin 2004), voici l'identité complète de l'éditeur de ce site et les modalités d'hébergement.
Éditeur.
Le site pockt.fr est édité par Alexis POUILLAT, exerçant en tant qu'auto-entrepreneur sous l'enseigne Pockt.
- Statut
- Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
- SIRET
- 10419680300019
- Adresse
- 10419680300019
- contact@pockt.fr
- Directeur de la publication
- Alexis POUILLAT
- Régime fiscal
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergeurs et sous-traitants techniques.
Le service Pockt repose sur trois prestataires techniques :
- Backend (compute, API)
- Railway Corp., 1111B S Governors Ave STE 7000, Dover DE 19904, États-Unis. railway.app
- Frontend (interface marchand et client)
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789, États-Unis. vercel.com
- Base de données (PostgreSQL)
- Neon, Inc. neon.tech
Les données utilisateurs sont stockées dans une région européenne (UE) chez Neon. Les accès sont chiffrés en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
Propriété intellectuelle.
Le contenu de ce site (textes, code, identité visuelle, logos, illustrations, photographies) est la propriété exclusive de Alexis POUILLAT (Pockt), à l'exception des éléments fournis par les commerçants clients (logos, photos de produits, identités visuelles) qui restent leur propriété et nous sont confiés sous licence d'usage pour la durée du contrat.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Politique de confidentialité.
Les modalités de collecte, traitement, conservation et exercice des droits sur les données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité dédiée. Pockt agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour le compte des commerçants clients (responsables de traitement).
Médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Pockt propose, pour ses clients commerçants en cas de litige non résolu à l'amiable, un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiation FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris. Site web : mediateurfevad.fr
Nous écrire.
Pour toute question relative à ce site ou au service Pockt, vous pouvez nous écrire à contact@pockt.fr. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.